Rachat de soulte et divorce

Le divorce se trouve la raison la plus récurrente d’un rachat de soulte. Quels sont donc les détails qui concernent ce rachat ?

Indivision et rachat de soulte

Lors d’un divorce, le couple se trouve le plus souvent face à une indivision. Quand un couple achète de commun accord leur résidence celle-ci est automatiquement en indivision. Et cela, peu importe le régime matrimonial du couple (mariage, union libre, pacs). Le droit de chacun sur la propriété est proportionnel à la valeur de financement assumée par chacun d’eux. Le couple peut décider de vendre le bien pour partager la somme obtenue après. Ou une personne dans le couple désire reprendre la totalité du bien et décide donc de procéder à un rachat de soulte afin de sortir de cette indivision.

Que faire lors d’un rachat de soulte

Quand une personne dans un couple divorcé opte pour un rachat de soulte, celle-ci doit passser par quelques étapes. Quels sont donc ces étapes ?

Il faut commencer par l’estimation du bien par un professionnel donc un notaire de préférence ou un agent immobilier. Il arrive que le divorce soit conflictuel, il s’avère plus avisé dans ce cas-là de recourir à professionnel neutre.

Puis voir la valeur de la soulte : une valeur qui dépend de l’estimation du bien mais également du montant restant du prêt sur le bien. Ce qui est à voir sur votre tableau d’amortissement.

Et trouver le financement du rachat de soulte auprès d’un organisme spécialisé: dans un premier cas la personne concernée dispose déjà de la somme, le cas échéant celle-ci peut contracter un prêt immobilier auprès de sa banque ou auprès d’un autre établissement.

Enfin prévoir les frais annexes dont le droit de partage à 2,5% de la valeur du bien et les honoraires de votre professionnel immobilier ou de votre notaire.

 

 

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